Chloé
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 | | Sujet: Edition du 18 Novembre Jeu 18 Nov - 17:40 | |
| Achat de tabac à l'étranger : la France obligée de supprimer les restrictions Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayantacheté ces produits dans d'autres pays de l'UE. Or la Commission a considéré que « cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation » et à la législation.
Elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice.
Pour se mettre en conformité, le gouvernement « propose de supprimer dans le code général des impôts toute notion de quantité ».
La seule limite serait désormais celle de la « consommation personnelle »qui n'est pas chiffrée. Cette restriction avait été mise en place en2006, à la suite d'un amendement du député Yves Bur, très en pointe sur es questions de tabac, pour limiter les achats transfrontaliers qui se sont multipliés en 2004, après des augmentations de prix d'environ 40%en France.
Cependant, les achats transfrontaliers n'avaient pasbaissé, souligne une source proche du dossier. La suppression des restrictions ne devrait donc pas accroître les achats par des fumeurs Français, en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg où les cigarettes se vendent 20 à 30% moins cher que dans le réseau des 28 000 buralistes en France. « La limite n'est plus chiffrée mais elle existe, c'est celle de la consommation personnelle qui devra être appréciée par les douanes en cas de contrôle », souligne-t-on encore.
S'il est établi qu'il s'agit d'une activité commerciale, alors il s'agira d'une infraction aux règles du monopole sur la vente des tabacs.
Se disant « en colère », le patron des buralistes Pascal Montredon, demande « de la cohérence »à Bruxelles. Il reproche à la Commission de « durcir » sa politique de santé publique en imposant les images choc, en réfléchissant aux paquets génériques (sans logo, ni couleur), tout en « ouvrant les portes à tous les trafics ».
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leprof
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| | Sujet: Re: Edition du 18 Novembre Jeu 18 Nov - 19:01 | |
| faite comme moi ne fumer plus sa fait du bien et en plus vous faite des economie et quand tu fais le calcul sa impressionne  |
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Djins
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| | Sujet: Re: Edition du 18 Novembre Jeu 18 Nov - 20:10 | |
| Cool on va pouvoir monter en Espagne pour faire le plein  --------------------------------------------  |
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